ADSM DANSE

Cours de Danse à Montmorency

Règlement intérieur et Statuts

 

Règlement Intérieur

Article 1 : Pour un fonctionnement satisfaisant de l’association, tout adhérent s’engage à respecter le présent règlement intérieur.

Article 2 : La cotisation prévue à l’article 8 des statuts comprend l’adhésion annuelle à l’association et le montant des cours. Elle couvre la période comprise entre la reprise des cours au mois de septembre jusqu’à fin juin de l’année suivante.

Elle est exigible obligatoirement au moment de l’inscription. Suivant l’article 10 des statuts, tout règlement non effectué à la date prévue entrainera la radiation de l’adhérent.

Le montant des cours est non remboursable sauf cas spécifiques : interruption de l’activité pour cause de maladie, blessure, hospitalisation sous réserve de fourniture de certificat médical d’inaptitude à la pratique de la danse (les partenaires ne sont pas concernés par cette mesure), changement de résidence pour cause de départ en province professionnel ou privé (fournir un justificatif). Dans tous les cas tout trimestre commencé est dû et l’adhésion est non remboursable ; elle reste acquise définitivement à l’association.

Toute situation particulière, non prévue au présent article, pourra être soumise au Comité Directeur pour étude.

Le Comité Directeur accepte le principe du règlement de la cotisation en 1, 2 ou 3 versements. Dans tous les cas, les versements par chèques sont à remettre obligatoirement au moment de l’inscription. 

Article 3 : Chaque adhérent s’inscrit pour un cours bien précis à jour et heure fixes correspondant à son niveau.

En aucun cas les absences ne pourront être « récupérées » à un autre moment.

Seuls les nouveaux adhérents ont droit à un cours d’essai gratuit.

Article 4 : Le montant des cotisations et le calendrier de fonctionnement annuel est proposé par le Comité Directeur et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Les cours ont lieu suivant le calendrier scolaire de la zone C (Education Nationale), par conséquent il n’y a pas de cours de danse pendant les vacances scolaires, ainsi que les jours fériés.

Aucune récupération n’est possible.

Article 6 : Les adhérents sont informés des différents fonctionnements, organisations, manifestations diverses, stages, etc… par voie d’affichage, par l'intermédiaire du blog "www.adsmdanse.fr" et de sa newsletter après inscription sur le blog.

Il est fortement conseillé de consulter régulièrement les panneaux réservés à cet effet à l’entrée des salles de danse. 

Article 7 : Le Comité Directeur se réserve le droit d’annuler tout cours, tout stage ou toute manifestation qui ne recueillerait pas un nombre suffisant de participants.

Article 8 : Les adhérents feront leur possible pour être à l’heure au cours.

Dans le cas où ils arriveraient en retard, ils doivent s’assurer que leur présence ne désorganise pas le cours, et demander au professeur s’ils peuvent l’intégrer.

Article 9 : Afin de ne pas déranger une séance en cours, les adhérents feront en sorte d’attendre dans les vestiaires l’heure de leur cours.

S’ils pénètrent exceptionnellement dans la salle, ils ne devront pas perturber le cours par des discussions trop bruyantes.

Article 10 : Les adhérents s’engagent à suivre toutes les instructions du professeur, notamment à changer de partenaire le cas échéant.

Le cours est construit de telle manière que chacun doit danser avec tous les partenaires pour obtenir des résultats rapides, et permettre à tout le monde de danser.

Pour un bon déroulement des cours, il est souhaitable d’éviter de parler pendant les interventions du professeur.

Chacun doit faire preuve d’autodiscipline, par respect du professeur et des autres danseurs.

Article 11 : Au début de chaque nouvelle saison de danse un adhérent ou un couple d'adhérent peut accéder au cours du niveau supérieur, si le professeur lui donne son accord.

Lui seul peut évaluer le niveau de danse d’un élève.

Article 12 : Si dans un cours, il manque des danseurs ou des danseuses, d’autres danseurs (euses) d’un cours de niveau supérieur peuvent, avec l’accord du professeur, venir aider mais doivent se limiter au programme du cours concerné.

Article 13 : Lors des cours ou entraînements dans les différentes salles, tout adhérent doit mettre des chaussures qui n’altèrent pas le sol.

Des semelles plastiques, en peau ou en caoutchouc sont obligatoires.

Pour les danseuses, il est interdit d’utiliser des chaussures à talons aiguilles sans protège-talon.

Article 14 : Lors des soirées, chacun doit se sentir responsable et faire son possible pour aider à l’installation, au rangement et au nettoyage de la salle.

Article 15 : Les statuts, le présent règlement intérieur ainsi que les procès-verbaux d’assemblées générales sont à la disposition des adhérents qui en formulent la demande et sont consultables au Siège social de l’association.

 

Statuts

TITRE I

CONSTITUTION – OBJET – MOYENS D’ACTION – AFFILIATION

SIEGE SOCIAL – DUREE

 

Article 1er : Constitution et dénomination

L’association dénommée « Association de Danse Sportive de Montmorency » (ADSM) fondée en  1980 est  régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret de 16 août 1901.

Elle a été déclarée à la Sous-préfecture de Montmorency sous le n°1811/Montmorency le 19 novembre 1980 (Journal Officiel du 28 novembre 1980).

Article 2 : Objet

L’association a pour objet l’apprentissage et le perfectionnement technique de la danse sportive et de loisirs. Ceux-ci doivent permettre :

  • La pratique de type loisir et sportif (bals, thés dansants, chorégraphies).
  • La passation d’examens de niveau et médailles relatifs à cette activité.
  • La participation à des concours ou compétitions.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, les cours et séances d’entraînement et stages divers, les conférences et cours sur les questions sportives, l’organisation de soirées dansantes, et en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

L’association assume ces activités dans l’indépendance à l’égard des partis ou groupements politiques ou confessionnels.

Article 4 : Affiliations

L’association est affiliée et adhère :

  • A la  Briqueterie-MLC de Montmorency
  • A l’Office Communal des Sports Loisirs et Culture de Groslay

vis-à-vis desquels elle s’engage à respecter les règlements et statuts.

Les liens d’affiliation ne peuvent être dénoncés ou modifiés unilatéralement que par l’Assemblée Générale de l’ADSM délibérant en session extraordinaire sur la modification de ses statuts.

Pour son activité spécifique, ainsi que pour un éventuel  pôle compétition, l’association est affiliée et licenciée à :

  • La Fédération des Sports de Danse de France et Danses de Loisir (FSD)

Article 5 : Siège Social

Celui-ci est fixé à la  Briqueterie-MLC, 6 avenue de Domont, 95160 MONTMORENCY

Article 6 : Durée

La durée de l’association est illimitée

TITRE II

COMPOSITION

Article 7 : Composition

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

  • Membres actifs : sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.
  • Membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ce titre confère le droit de faire partie de l’association et dispense du versement de la cotisation annuelle.

Article 8 : Cotisation

La cotisation due par chaque membre actif est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité Directeur.

Article 9 : Condition d’adhésion

Pour être membre il faut être agréé par le Comité Directeur, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui luis sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd sans remboursement de la cotisation :

  • Par décès
  • Par démission adressée par écrit au Président de l’association
  • Par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association

La qualité de membre se perd également par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement à fournir des explications écrites au Comité Directeur.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Comité de Direction

11 – 1 : L’association est administrée par un Comité de Direction qui élit le Bureau de l’association.

Le Comité de Direction se réunit sur convocation du Président :

- en session normale au moins une fois par trimestre

- en session extraordinaire lorsque son Bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

Les délibérations ne sont valables que si le tiers au moins de ses membres ayant voix délibérative est présents. Il est tenu un procès verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire. Les procès verbaux sont reportés sur un registre spécial.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, le Président ayant voix prépondérante.

Tout membre élu du Comité qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

11 – 2 : Le Comité de Direction est composé

- de membres ayant voix délibérative

- de membres ayant voix consultative

Les membres du Comité de Direction ayant voix délibérative doivent être de nationalité française, âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection, membres de l’association depuis plus  d'1 an et à jour de leur cotisation.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

Les membres du Comité de Direction ayant voix délibérative sont les suivants : 10 membres élus pour 5 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis parmi les membres ayant adhéré à l’association depuis un minimum de 12 mois.

Les membres élus sont renouvelables par cinquième tous les ans par l’Assemblée générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles s’ils se portent candidats.

En cas de vacance de poste, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité de Direction ayant voix consultative peuvent être les professeurs de danse de l’association, les membres d'honneur, et/ou toute personne pouvant être éventuellement invitée à participer aux débats du Comité, en raison de ses compétences et des questions particulières fixées à l’ordre du jour.

Article 12 : Rétributions

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en regard des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais de débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leurs sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité de Direction.

Article 13 : Pouvoirs

Le Comité de Direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Comité de Direction est responsable du fonctionnement général de l’association, en particulier :

- il arrête le projet de budget, propose le montant de la cotisation annuelle due par chaque membre de l’association, demande les subventions et les utilise selon leurs attributions et dans les conditions qui lui sont fixées.

- il gère les ressources propres à l'association

- il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral.

- il établit le règlement intérieur de l’association dans le respect des présents statuts.

- il se prononce sur toute admission des membres de l’association ainsi que sur les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

- il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

- il favorise et promeut les activités de l’association.

- il veille à la bonne gestion de l’association.

- il fait ouvrir tout compte en banque, aux Chèques Postaux et autres établissements de crédits.

- il décide de tous actes, contrats, achats nécessaires au fonctionnement de l’association.

- il est compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

- il règle les litiges pouvant intervenir entre les adhérents et l’association.

- il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.

Article 14 : Le Bureau

Le Comité Directeur élit en son sein, à bulletin secret, parmi ses membres ayant voix délibérative :

- Un Président

- Un Vice Président

- Un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire adjoint

- Un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint

Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau prépare les travaux du Comité Directeur et veille à l’exécution de ses décisions.

Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou par toute personne mandatée par lui ou par le Comité de Direction.

Article 15 : Assemblée Générale

15 – 1 : L’Assemblée Générale des membres de l’association se réunit sur convocation écrite du comité de Direction :

- en session ordinaire une fois par an.

- en session extraordinaire sur décision du Comité de Direction ou à la demande du quart de ses membres.

Les conditions de convocation et de délibération de l’Assemblée générale réunie en session extraordinaire sont fixées au Titre V des présents statuts.

15 – 2 : Sont électeurs les membres de l’association définis au Titre II – Article 7 des présents statuts, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée. Les membres de l'association, âgés de moins de 16 ans au jour de l'assemblée Générale, peuvent se faire représenter par leurs parents, ensemble ou séparément; ceux-ci ne disposeront que d'une seule voix par enfant représenté. Toutefois, si un membre de l'association, à jour de ses cotisations, et âgé de moins de 16 ans au jour de l'Assemblée Générale, voulait exercer son droit d'électeur, il pourrait faire établir par ses parents, un mandat écrit (procuration) lui permettant d'exercer personnellement son droit de vote.

15 – 3 : Les professeurs de danse rétribués par l’association peuvent être admis à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée générale.

15 – 4 : L’Assemblée Générale pourvoit, au scrutin secret, au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées au Titre III – Article 11-2 des présents statuts.

Son Bureau est celui du Comité de Direction.

Elle a pour mission de délibérer sur les questions posées à l’ordre du jour par le Comité de direction et notamment sur les rapports moral et financier.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle due par chaque membre actif.

Elle désigne également, pour un an, les membres vérificateurs aux comptes.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés ; elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Le vote par procuration est autorisé. Le nombre des mandats est limité à 4 par votant présent (sa voix + 3 mandats). Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifié conforme par le Bureau de l’Assemblée.

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

- du produit des cotisations de ses membres

- des subventions

- des dons éventuels

- toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

TITRE V

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 17 : Modification des Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition :

- du Comité de Direction

- du quart des membres de l’association.

Le texte de modification doit être soumis au Bureau au moins un mois avant la session.

L’Assemblée Générale réunie à cet effet en session extraordinaire doit être convoquée au moins 15 jours avant la date prévue pour sa réunion.

Elle ne délibère valablement que si un quart des membres de l’association est présent ou représenté.

Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 18 : Dissolution

18 – 1 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet en session extraordinaire et doit comprendre plus de la moitié des membres visés au Titre III – Article 15.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours au moins d’intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

 

18 – 2 : En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations de son choix.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs éventuels apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VI

REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 19 : Règlement Intérieur

Le Comité de Direction, s’il le juge nécessaire, établit un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts. Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation d’une Assemblée générale Ordinaire, ainsi que les modifications ultérieures.

Article 20 : Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclarations et publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par l’article 3 du décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Article 21

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts modifiés et présentés sous la nouvelle rédaction ont été soumis et adoptés à l’unanimité à l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue au club house du Parc des sports Nelson MANDELA le Vendredi 15 janvier 2016.

 

            Orquidia SEQUEIRA                                                         Jean Pierre CARRE

            La Présidente                                                                                    Le Secrétaire